Amendement n° AS316 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, dont de nombreuses ont été formulées dans le cadre du travail transpartisan à l’Assemblée nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.