Amendement n° AS314 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les associations agréées prévues à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections ouvrant droit au parcours d’accompagnement préventif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.