Amendement

Amendement n° AS313 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Tombé

Déposé par Karine Lebon sur l’article 19 du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
Décidé le
29 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000313.