Amendement

Amendement n° AS309 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 15 du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
Décidé le
29 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau transfert de dette vers la Cades.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000309.