Amendement n° AS139 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins.

Tout d’abord, le contrat de début d’exercice a été critiqué par la Cour des comptes pour son inefficacité.

Nous soutenons donc la démarche du député Jean-François Rousset de le supprimer.

Ensuite, la prise en charge de cotisations sociales, sous certaines conditions, ne fonctionne pas non plus aujourd’hui (349 bénéficiaires).

Par souci d’économies dès 2026, nous proposons donc de faire rentrer en vigueur la suppression de ces deux aides à l’installation des médecins dans les déserts médicaux dès le 1er janvier 2026.

Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.