Amendement
Amendement n° AS131 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
IrrecevableDéposé par Damien Maudet sur l’article 12 ter a du texte n° 2141.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000131.