Amendement

Amendement n° AS125 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Lionel Causse sur l’article 9 bis du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 20 cosignataires

M. Causse, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, M. Berville, M. Cosson, M. Frébault, Mme Minard, Mme Violland, M. Huyghe, M. Labaronne, M. Emmanuel Grégoire, Mme Colin-Oesterlé, M. Bruneau, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Maud Petit, Mme Vignon, Mme Piron, M. Buchou, M. Taupiac et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000125.