Amendement n° AS92 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire.

Sur le fond, une telle augmentation est inacceptable pour les travailleuses et les travailleurs.

Sur la méthode, il est tout aussi inacceptable de procéder par voie d'amendement au PLFSS ; alors qu'un tel sujet mériterait une phase de dialogue social approfondie.

Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent profondément à cet article 11 nonies et en demandent la suppression.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.