Amendement n° AS34 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail.

Cet article propose de définir l’incapacité à reprendre le travail non pas comme incapacité « à reprendre son travail’ (l’emploi jusqu’alors occupé) mais comme incapacité à reprendre « une activité professionnelle salariée ou non salariée quelconque ».

Cette mesure est insensée et propose d’évaluer la capacité de travail de manière complètement décontextualisée. Une telle définition risque de provoquer la perte d’emploi des travailleurs malades. Elle vise donc à forcer soit la reprise du travail pour des gens qui ne le peuvent pas, soit la reprise de n’importe quelle activité, y compris sous des formes très précaires.

L’argument mobilisé par l’auteur de l’amendement à l’origine de cet article fait peser le soupçon sur les assurés sociaux, présentés comme coupables d’être trop absents au travail. Cette vieille antienne libérale-conservatrice est complètement déconnectée de la réalité sociale, qui est celle d’un présentéisme important malgré un travail qui abîme les corps et les esprits.

Des causes profondes expliquent la légère hausse de l’absentéisme mesurée ces dernières années dont le vieillissement de la population active ou encore la dégradation des conditions de travail et la hausse de la souffrance au travail qui l’accompagne, le harcèlement subi, la difficulté à articuler une activité professionnelle et des contraintes personnelles (garde des enfants, etc.).

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la stigmatisation des travailleurs malades et souhaite préserver la définition actuelle de l’incapacité à continuer ou reprendre le travail.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.