Amendement
Amendement n° AS47 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
AdoptéDéposé par Arnaud Simion, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 2023.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« comprend un conseil d’administration composé de »
les mots :
« rassemble les ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.