Amendement n° AS33 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »

la référence et les mots :

« Art. L. 1174‑3. – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :

« acteurs »,

le mot :

« personnalités ».

IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.

V. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Lesdits acteurs »,

les mots :

« Ces personnalités ».

VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 11.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.