Amendement n° AS31 au texte n° 2023 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Ce que propose l’amendement

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »

les mots :

« prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur.

D’une part, la notion de « mal-être » rend compte de la pluralité des facteurs à l’origine de la détresse agricole – économique, social, familial, environnemental, administratif – et correspond davantage à la réalité décrite par les personnes concernées.

D’autre part, la référence explicite au « risque suicidaire » rappelle que la proposition de loi a pour objectif de prévenir le suicide paysan.

Enfin, la référence au « monde agricole » met fin à toute ambiguïté sur les bénéficiaires des mesures prévues par la proposition de loi. Celle-ci a vocation à s’adresser, non seulement aux exploitants, mais aussi aux salariés agricoles, conjoints, aides familiaux ou encore retraités.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.