Amendement n° AS1786 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article 47 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 31 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 395,54 »
le montant :
« 328,2 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 56,27 »
le montant :
« 54,95 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :
« 143,69 »
le montant :
« 142,62 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 11,74 »
le montant :
« 11,49 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 225,14 »
le montant :
« 215,88 ».
Pourquoi cet amendement ?
L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs.
Le présent amendement vise ainsi à geler les dotations des opérateurs à leur niveau de 2025, en réduisant en conséquence les dotations demandées pour 2026 pour SPF, l’ABM, l’ANSM, l’ATIH et l’ANDPC.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001786.