Amendement n° AS1569 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Par dérogation, cet examen est obligatoire pour les salariées ayant accouché par césarienne. »

Pourquoi cet amendement ?

En application de l’article L. 4624‑2‑3 du code du travail, un examen de reprise est obligatoire après tout congé de maternité.

L’article 28 a pour objet de rendre facultatif cet examen de reprise après un congé de maternité en prévoyant qu’il ne soit réalisé que si le travailleur ou l’employeur le demande.

Toutefois, le caractère systématique de l’examen semble justifié pour les salariées ayant subi une césarienne, afin d’accompagner leur retour au travail dans des conditions adaptées. Cette période de convalescence spécifique nécessite une attention particulière sur le plan médical et organisationnel. L’entretien permet d’identifier les aménagements éventuels et de favoriser une reprise progressive et sécurisée. Il contribue ainsi à la prévention des risques professionnels et au maintien durable dans l’emploi.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.