Amendement

Amendement n° AS1374 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Garot · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Garot · SOC

Voir les 41 cosignataires

M. Garot, M. Marion, Mme Batho, M. Patrier-Leitus, M. Clouet, M. Philippe Vigier, M. Monnet, M. Favennec-Bécot, Mme Dupont, M. Nury, M. Alexandre, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. Daubié, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, Mme Got, Mme Hadizadeh, Mme Catherine Hervieu, Mme Jourdan, Mme Leboucher, M. Lecamp, Mme Lepvraud, M. Martineau, M. Maudet, M. Molac, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rossi, M. Roussel, M. Saulignac, M. Taupiac, Mme Thiébault-Martinez et Mme Thomin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001374.