Amendement

Amendement n° AS1316 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal sur l’article 20 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 12 cosignataires

Mme Vidal, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Huyghe et M. Valletoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001316.