Amendement

Amendement n° AS1297 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal sur l’article 44 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 18 cosignataires

Mme Vidal, Mme Colin-Oesterlé, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Liso, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre, M. Rousset, Mme Thevenot et M. Huyghe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001297.