Amendement

Amendement n° AS1295 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal sur l’article 44 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 12 cosignataires

Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, M. Marion, M. Ledoux, Mme Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Liso, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre et M. Huyghe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001295.