Amendement n° AS1142 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 8 du présent projet de loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur les compléments de salaires, notamment les titres-restaurants, les chèques-vacances, les bons d’achat et chèques-cadeaux ou les autres avantages sociaux et culturels financés par les CSE.

Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. Or, cet article fait peser l’effort budgétaire sur les salariés qui seront impactés par une baisse de l’engagement des entreprises dans leurs CSE.

Dans un monde du travail en pleine mutation, les compléments de salaire offrent des leviers supplémentaires aux entreprises pour attirer et fidéliser leurs salariés.

Les principales marges de manœuvre budgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’État, la lutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation des recettes par la hausse du taux d’emploi.

Pour ces raisons, cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l’article 8.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.