Amendement n° AS1017 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« efficience »,

insérer les mots :

« , la qualité ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciser que la définition des indicateurs donnant lieu à l’attribution d’une dotation complémentaire ou à des pénalités, doit également tenir compte de la qualité des soins, et non seulement de leur efficience.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.