Amendement

Amendement n° AS968 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Mereana Reid Arbelot · Après l’après l'article 45, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 20 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Brugerolles, M. Peu, M. Bénard, M. Nadeau, M. Sansu, M. Castor et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000968.