Amendement

Amendement n° AS779 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par René Lioret sur l’article 18 du texte n° 1907.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Lioret et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000779.