Amendement

Amendement n° AS265 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Nicole Dubré-Chirat · Après l’après l'article 35, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 19 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Dubré-Chirat · EPR

Voir les 16 cosignataires

Mme Dubré-Chirat, Mme Spillebout, Mme Liso, M. Woerth, Mme Le Grip, M. Rousset, M. Marion, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Frébault, Mme Hoffman, M. Berville, Mme Vignon, M. Ledoux, Mme Missoffe et M. Huyghe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000265.