Amendement

Amendement n° AS123 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Olivia Grégoire sur l’article 8 du texte n° 1907.

Déposé le
18 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivia Grégoire · EPR

Voir les 3 cosignataires

Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Colin-Oesterlé et Mme Hoffman

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000123.