Amendement

Amendement n° AS95 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Olivier Serva sur l’article 9 du texte n° 1907.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Serva · LIOT

Voir les 4 cosignataires

M. Serva, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Castellani et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000095.