Amendement n° AS92 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.