Amendement n° AS70 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« maternité »,

supprimer la fin de l’alinéa 25.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise après un congé maternité.

L’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit de rendre cette visite facultative, en précisant qu’elle ne serait organisée que « si le travailleur ou l’employeur le demande ». Cette évolution constitue un recul majeur pour la santé des femmes au travail.

La visite de reprise après un congé maternité est un moment essentiel de prévention : elle permet d’évaluer l’état de santé de la salariée, d’identifier d’éventuelles complications post-partum et d’adapter le poste de travail si nécessaire. Pour de nombreuses femmes, notamment les plus précaires, c’est le seul suivi médical professionnel après la naissance.

Dans un contexte où les troubles physiques et psychologiques post-partum sont en hausse, et où les inégalités professionnelles persistent, cette suppression fragilise la protection de la santé des femmes. Rappelons qu’en France, une jeune mère se suicide tous les trois semaines, soit 17 par an, faisant de ce drame la première cause de mortalité maternelle dans l’année suivant l’accouchement.

Le présent amendement vise donc à supprimer les mots rendant cette visite facultative, afin de garantir le maintien de son caractère obligatoire et protecteur. Cet amendement maintient l’existant et ne crée donc pas de charge nouvelle pour les services de santé au travail.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.