Amendement

Amendement n° AS59 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Lionel Causse · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 2 cosignataires

M. Causse, M. Cosson et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000059.