Amendement
Amendement n° AS90 au texte n° 1526 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
AdoptéDéposé par Nicolas Turquois, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 1526.
- Déposé le
- 23 juin 2025
- Décidé le
- 23 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Texte examiné : projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000090.