Amendement
Amendement n° AS88 au texte n° 1526 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
AdoptéDéposé par Stéphane Viry, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1526.
- Déposé le
- 23 juin 2025
- Décidé le
- 23 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qu’il »
les mots :
« que celui-ci ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Texte examiné : projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000088.