Amendement n° AS1 au texte n° 1526 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management.

L’accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises.

Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu’il est tout à fait pertinent.

Cet amendement vient remédier à cet oubli.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.