Amendement

Amendement n° AS17 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Irrecevable

Déposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 1383.

Déposé le: 21 février 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte examiné : proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000017.