Amendement
Amendement n° AS14 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RetiréDéposé par Julien Rancoule sur l’article 3 du texte n° 1383.
- Déposé le
- 21 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000014.