Amendement

Amendement n° AS1 au texte n° 1383 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Retiré

Déposé par Océane Godard sur l’article 7 du texte n° 1383.

Déposé le: 13 février 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Océane Godard · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000001.