Amendement n° AS161 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

I – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« conventions »,

insérer les mots :

« tripartites avec le président du conseil départemental et ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.