Amendement n° AS160 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :

« I – ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :

« II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.