Amendement n° AS104 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Conventionne avec des entreprises existantes du secteur de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, pour l'embauche... (le reste sans changement) ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.