Amendement n° AS77 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« territoires »,

insérer les mots :

« , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l’évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.