Amendement n° AS76 au texte n° 1326 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Recense, en coopération renforcée avec les acteurs économiques locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les activités économiques susceptibles d’être exercées par les entreprises mentionnées au III du présent article, en veillant à garantir leur caractère complémentaire et non concurrentiel. »

Pourquoi cet amendement ?

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux. Cet amendement propose de renforcer la coopération entre les CLE et les acteurs locaux (entreprises, associations, collectivités) pour identifier des activités véritablement complémentaires, dans le cadre des ressources existantes, afin de préserver l’équilibre économique de ces zones sans coûts supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.