Amendement n° AS30 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’urgence tenant à »

les mots :

« de danger pour ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle.

L’objectif est bien de suspendre les retraits d’autorisations obstétriques, afin de sécuriser les petites maternités et dans l’attente d’une étude fine des besoins du terrain, sauf en cas de danger pour les parturientes et les nourrissons. Les travaux du rapporteur ont permis d’identifier que la notion de danger était plus pertinente que celle de l’urgence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.