Amendement

Amendement n° AS5 au texte n° 1237 – Lutter contre la mortalité infantile

Irrecevable

Déposé par Boris Tavernier · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1237.

Déposé le
30 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Tavernier, Mme Garin, M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000005.