Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« III. – Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée à :

« 1° 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ;

« 2° 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ;

« 3° 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ;

« 4° 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ;

« 5° 100 % à compter de 2030.

« Les élèves de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent. »

Pourquoi cet amendement ?

Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie par les services de l'éducation nationale pour atteindre cet objectif à l'horizon 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Salvatore Castiglione, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. Castiglione, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000057.