Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement une formation aux premiers secours dispensée à la journée et en attestent par la présentation d’un certificat. » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Salvatore Castiglione, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. Castiglione, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000056.