Amendement
Amendement n° AS56 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
AdoptéDéposé par Salvatore Castiglione, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1229.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement une formation aux premiers secours dispensée à la journée et en attestent par la présentation d’un certificat. » ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000056.