Amendement n° AS49 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la dix-huitième ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 375‑1, les mots : « loi n° n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.