Amendement
Amendement n° AS48 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
AdoptéDéposé par Salvatore Castiglione, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1229.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à l’issue du »
les mots :
« au cours de sa dernière année de scolarité au ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000048.