Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de formation aux premiers secours »

les mots :

« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000014.