Amendement n° AS14 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
AdoptéDéposé par Sandra Regol sur l’article 2 du texte n° 1229.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de formation aux premiers secours »
les mots :
« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000014.