Amendement
Amendement n° AS13 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
TombéDéposé par Sandra Regol sur l’article 3 du texte n° 1229.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« sanctionnant une formation en matière de premiers secours citoyen ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000013.