Amendement n° AS628 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« politique »,

insérer les mots :

« d’accompagnement et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« accès »,

insérer les mots :

« à l’accompagnement et ».

Pourquoi cet amendement ?

Coordination avec l’article 1er.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.