Amendement n° AS623 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ils sont destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, les personnes approchant de la fin de leur vie. »

Pourquoi cet amendement ?

Le dispositif initial de l’article 1er ne mentionne pas les bénéficiaires de ces soins, qui sont pourtant bien spécifiques. Cet amendement de la rapporteure insère ce complément nécessaire, en reprenant la rédaction dédiée proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Association internationale pour les soins palliatifs et les hospices (IAHPC).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.