Sous-amendement

Sous-amendement n° AS619 au texte n° 1102 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Alexandre Portier sur l’article 18 du texte n° 1102.

Déposé le
9 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Portier · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000619.